accord cadre de maîtrise D'OEUvre ET D'Études réglementaires liées a la compétence eaux pluviales urbaines

Avis de marché (2023-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic Cedex
Code postal: 44215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251740716 📞
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise D'OEUvre ET D'Études réglementaires liées a la compétence eaux pluviales urbaines 2023-29”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires liées à la compétence eaux pluviales urbaines”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - communes de pornic, saintmichel chef-chef, la plaine-sur-mer, prefailles, la bernerie-en-retz, les moutiers-en-retz”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: trois recondutions tacites de la même durée initiale

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - chaumes-en-retz, cheix-en-retz, chauve, villeneuve-en-retz, sainte-pazanne, saint-hilaire de chaleons, rouans, port saint-pere, vue”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacites de même durée initiale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 1 boulevard de Berlin - cS 32421
Commune postale: Nantes
Code postal: 44024
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-mediation-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 141-449717 (2023-07-20)