Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France
L'accord-cadre avec maximum de 2 500 000,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Avis de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement et le suivi des travaux de désamiantage sur le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France
2023-002
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum de 2 500 000,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum de 2 500 000,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre avec maximum de 2 500 000,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Description du marché
L'accord-cadre avec maximum de 2 500 000,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 16 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 16 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années appuyées d'au moins 3 attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire, et le contact du maître d'ouvrage (e-mail et numéro de téléphone)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Opqibi 0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
le Titulaire ou la personne désignée en charge de la mission (et son suppléant) devront justifier d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Opqibi 0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
le Titulaire ou la personne désignée en charge de la mission (et son suppléant) devront justifier d'une attestation de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (arrêté du 23.02.12) valide pour les activités de la sous-section 4 niveau personnel d'encadrement technique.
le Titulaire reconnaît affecter à la présente mission le personnel présentant la compétence suffisante en la matière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Le marché prend effet à compter du 16 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 181-567754 (2023-09-15)