accord cadre de maitrise d'oeuvre du réseau de lignes de Bus Express et d'amélioration de la performance des lignes structurantes de bus sur le territoire de Bordeaux Métropole
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont à l'avp feront l'objet de bons de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est inférieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés par bon de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est supérieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés via des marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au pré-programme.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents et des prix unitaires pour les bons de commandele montant maximum des prestations est de :- 25 000 000 euro(s) pour la période initiale de 4 ans du marché,- 25 000 000 euro(s) pour la première période de reconduction du marché de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maitrise d'oeuvre du réseau de lignes de Bus Express et d'amélioration de la performance des lignes structurantes de bus sur le territoire...”
Titre
accord cadre de maitrise d'oeuvre du réseau de lignes de Bus Express et d'amélioration de la performance des lignes structurantes de bus sur le territoire de Bordeaux Métropole
2023-Bem-0006
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont...”
Brève description
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont à l'avp feront l'objet de bons de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est inférieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés par bon de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est supérieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés via des marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au pré-programme.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents et des prix unitaires pour les bons de commandele montant maximum des prestations est de :- 25 000 000 euro(s) pour la période initiale de 4 ans du marché,- 25 000 000 euro(s) pour la première période de reconduction du marché de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux Métropole
Description du marché:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont à l'avp feront l'objet de bons de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est inférieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés par bon de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est supérieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés via des marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au pré-programme.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents et des prix unitaires pour les bons de commandele montant maximum des prestations est de :- 25 000 000 euro(s) pour la période initiale de 4 ans du marché,- 25 000 000 euro(s) pour la première période de reconduction du marché de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Le nombre de période de reconduction est fixé à un (1). La durée de cette période de reconduction est de quatre (4) ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima de cinq (5) millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales références dans les 5 dernières années, permettant de justifier les compétences demandées.Les éléments suivants seront notamment précisés :-l'intitulé de l'opération ;-sa date de réalisation ;-son coût ;-le maître d'ouvrage ;-le type de mission effectuée par le candidat.Le candidat précisera sans ambiguïté quelle compétence il entend démontrer par chacun des éléments apportés. Le candidat se limitera à présenter maximum 5 références par membres du groupement.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.L'accord cadre portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre (missions loi Mop et missions complémentaires), il apparaît que seul un groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra garantir un bon déroulement des prestations.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes : - ingénierie du Bhns, y...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes : - ingénierie du Bhns, y compris systèmes (obligatoirement mandataire du groupement), - ingénierie en aménagement urbain (espace public, voirie, réseaux divers), - architecture en aménagement urbain, - aménagements paysagers en milieu urbain et péri-urbain, - écoconception des infrastructures et systèmes, y compris économie circulaire, - ingénierie mobilités et circulation, - ingénierie réglementaire et environnementale, - ingénierie en socio-économie, - ingénierie en matériel roulant zéro émission électrique y compris infrastructure de recharge en ligne et au dépôt, - ingénierie en structure de génie civil ou ouvrage d'art, - ingénierie en bâtiment (y compris ombrière photovoltaïque pour parking de surface), - architecte Dplg en lien avec les bâtiments identifiés au préprogramme (local exploitation, abris vélo, ?). Si un candidat ne justifie pas d'une des compétences exigées, sa candidature sera déclarée irrecevable
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6