accord cadre de location d'engins moteurs en full service pour le compte de la RDT 13

RDT13

le présent marché concerne la location d'engins moteurs full service pour le compte de la RDT 13. Le descriptif technique des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre.leguellaut@visiativ.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wlqGdBnPTH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162431
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la location d'engins moteurs full service pour le compte de la RDT 13.Le descriptif technique des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P)

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

date de notification. Il est reconductible tacitement par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse dépasser six (6) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rdt 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. DuCode de Justice Administrative.? Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du CodeDe Justice Administrative.? Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA 20, Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE
Adresse postale: 20, Bd Paul Peytral -
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-162431 (2023-03-14)

Informations complémentaires (2023-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284906
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162431
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-284906 (2023-05-09)

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