le présent marché concerne la location d'engins moteurs full service pour le compte de la RDT 13. Le descriptif technique des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de location d'engins moteurs en full service pour le compte de la RDT 13
2023-07”
Produits/services: Services de transport ferroviaire📦
Brève description:
“le présent marché concerne la location d'engins moteurs full service pour le compte de la RDT 13. Le descriptif technique des prestations attendues figure...”
Brève description
le présent marché concerne la location d'engins moteurs full service pour le compte de la RDT 13. Le descriptif technique des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Locomotives📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone
Description du marché:
“le présent marché concerne la location d'engins moteurs full service pour le compte de la RDT 13.Le descriptif technique des prestations attendues figure au...”
Description du marché
le présent marché concerne la location d'engins moteurs full service pour le compte de la RDT 13.Le descriptif technique des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date de notification. Il est reconductible tacitement par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans...”
Description des renouvellements
date de notification. Il est reconductible tacitement par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse dépasser six (6) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rdt 13
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA 20, Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE”
Adresse postale: 20, Bd Paul Peytral -
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. DuCode de Justice Administrative.? Référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. DuCode de Justice Administrative.? Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du CodeDe Justice Administrative.? Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-162431 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-162431
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 16/05/2023heure locale: 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 30/06/2023heure locale: 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date: 17/05/2023heure locale: 10:00lieu:rdt 13
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/06/2023heure locale: 15:00lieu:rdt 13
Source: OJS 2023/S 092-284906 (2023-05-09)