accord-Cadre de location d'autocars avec chauffeurs, location d'autocars sans chauffeur et location de véhicules sans chauffeur pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, la location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :
Lot 1 : 1 800 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 2 : 600 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 3 : 400 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, la location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 1 800 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 2 : 600 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 3 : 400 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251591
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les variantes sont acceptées pour le lot no2. En effet, les candidats peuvent proposer dans leur offre un autocar d'occasion récent (moins de 24 mois), si toutes les conditions de garantie sont réunies et équivalentes aux conditions de garantie consenties pour un véhicule neuf.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : 1 800 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 2 : 600 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 3 : 400 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché.

Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée

Intitulé du lot: location d'autocars avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000euro (H.T.) annuel soit 1 800 000euro (H.T.) sur la durée globale du marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.

cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

la décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Intitulé du lot: location d'autocars sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet la location d'autocars sans chauffeur. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000euros (H.T.) annuel soit 600 000euros (H.T.) sur la durée globale du marché

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location de véhicules sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet la location de véhicules sans chauffeurs. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000euros (H.T.) annuel soit 400 000euros (H.T.) sur la durée globale du marché

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- pour le lot no1, la copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent ;

- pour le lot no1, la copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du titulaire et la date d'obtention. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents listés au sein du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants : Pour le lot no1 - location d'autocars avec chauffeurs :

- l'Acte d'engagement complété, tamponné, daté et signé ;

- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) complété, daté et signé. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- Un Relevé d'identité bancaire (R.I.B).

A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments mentionnés au sein du règlement de la consultation.

pour le lot no2 - location d'autocars sans chauffeur :

- Pour l'offre de base :

- l'Acte d'engagement afférent à l'offre de base complété, tamponné, daté et signé ;

- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) afférent à l'offre de base complété, daté et signé. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) afférent à l'offre de base complété. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- pour la variante :

- l'Acte d'engagement afférent à la variante complété, tamponné, daté et signé ;

- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) afférent à la variante complété, daté et signé. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) afférent à la variante complété. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

pour le lot no3 - location de véhicules sans chauffeur :

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Les demandes devront impérativement être formalisées par écrit via le profil d'acheteur Maximilien. Si la réponse est d'intérêt collectif, elle sera transmise à l'ensemble des opérateurs économiques ayant retiré un dossier, afin de respecter les principes d'égalité et de transparence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72

Source: OJS 2023/S 084-251591 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, la location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 1 800 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 2 : 600 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 3 : 400 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648563
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251591
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 1 a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000euros (H.T.) annuel soit 1 800 000euros (H.T.) sur la durée globale du marché

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: savac paris-nord
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: savac bus services
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: locabus
Adresse postale: zone d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Miry Mory
Code postal: 77291
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6, Chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le titulaire du lot no1 est un groupement d'opérateurs économiques solidaires. La société savac paris nord est mandataire du groupement

Source: OJS 2023/S 206-648563 (2023-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)