accord-Cadre de location d'autocars avec chauffeurs, location d'autocars sans chauffeur et location de véhicules sans chauffeur pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, la location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :
Lot 1 : 1 800 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 2 : 600 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; Lot 3 : 400 000euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149456772 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de location d'autocars avec chauffeurs, location d'autocars sans chauffeur et location de véhicules sans chauffeur pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, la location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la location d'autocars sans chauffeur. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont acceptées pour le lot no2. En effet, les candidats peuvent proposer dans leur offre un autocar d'occasion récent (moins de 24 mois), si...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la location de véhicules sans chauffeurs. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-251591 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, la location d'autocars sans chauffeur et la location de véhicules sans chauffeur pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-251591

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC 2023-09-SE - Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: savac paris-nord
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: savac bus services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: AC 2023-09-SE - Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location d'autocars sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: locabus
Adresse postale: zone d'activité de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Miry Mory
Code postal: 77291
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: AC 2023-09-SE - Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de véhicules sans chauffeur
Nom et adresse du contractant
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6, Chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le titulaire du lot no1 est un groupement d'opérateurs économiques solidaires. La société savac paris nord est mandataire du groupement”
Source: OJS 2023/S 206-648563 (2023-10-20)