ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES -Entretien des Espaces verts du Patrimoine du Campus de l'Espace à VERNON (27)

Campus de l'Espace

Entretien des Espaces verts du Patrimoine du Campus de l'Espace à VERNON (27) Visite obligatoire : Campus de l'Espace 27200 Vernon Les visites ne se dérouleront que les mercredis matin de 11h00 à 12h00 aux dates suivantes : - 25 novembre 2026 - 02 décembre 2026 - 09 décembre 2026 Avec Clauses sociales et environnementales 2 lots : Patrimoine Paysager et Patrimoine Arboré

Date limite

Deadline 2027-01-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES -Entretien des Espaces verts du Patrimoine du Campus de l'Espace à VERNON (27)
Brève description:
Entretien des Espaces verts du Patrimoine du Campus de l'Espace à VERNON (27) Visite obligatoire : Campus de l'Espace 27200 Vernon Les visites ne se dérouleront que les mercredis matin de 11h00 à 12h00 aux dates suivantes : - 25 novembre 2026 - 02 décembre 2026 - 09 décembre 2026 Avec Clauses sociales et environnementales 2 lots : Patrimoine Paysager et Patrimoine Arboré
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Patrimoine Paysager
Description du marché: Travaux d'entretien d'espaces verts
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Campus De L'Espace
Code postal: 27200
Ville: Vernon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Patrimoine Arboré
Description du marché: Travaux d'élagage et d'abattage
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vernon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-04 14:00:00 📅
Lieu: Vernon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clauses sociales : En application des articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Clauses environnementales : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus de l'espace
Numéro d'enregistrement national: 48694
Adresse postale: 1 Avenue Hubert Curien
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GOFF Alexandre
Courrier électronique: accueil@groupe-ead.fr 📧
Téléphone: 0232319998 📞
URL: http://www.campusdelespace.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902990 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902990 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4CADBE4C-B0FA-6786-3F6D45D8997558D8
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-796000 (2026-11-13)