accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De Services Conception, Impression,Façonnage et livraison des supports de communication papier de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Mairie de Saint-Genis-Pouilly

accord Cadre A Bons De Commande : Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Les bons de commande seront envoyés par mail ou tout autre moyen proposé par le fournisseur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de saint-genis-pouilly
Numéro d'enregistrement national: 21010354500013
Adresse postale: 94 avenue de la République
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450205276 📞
Courrier électronique: commandepublique@saint-genis-pouilly.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.saint-genis-pouilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De Services Conception, Impression,Façonnage et livraison des supports de communication papier de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“accord Cadre A Bons De Commande : Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage et livraison des supports de communication papier de la commune de Saint-Genis-Pouilly”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'impression et de graphisme 📦
Produits/services supplémentaires: Système d'impression sur feuille 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94 avenue de la République 01630 - saint Genis Pouilly
Description du marché:
“impression, façonnage et livraison des supports de communication papier de la commune de Saint-Genis-Pouilly”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conception graphique des supports de communication de la commune de Saint-Genis-Pouilly”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Description du marché:
“conception graphique des supports de communication papier de la commune de Saint-Genis-Pouilly”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Genis-Pouilly

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 139-444546 (2023-07-18)