accord cadre de fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire et le portage repas aux aînés

Commune de Crozet

la consultation a pour objet la passation d'un marché de service portant sur la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage des repas dans le cadre d'un accord cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior

Qui ?

• Commune de Crozet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de crozet
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 01170
Commune postale: Crozet
Contact
Adresse Internet: http://www.crozet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@crozet.fr 📧
Téléphone: +33 0450410246 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-240069
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire en liaison froide

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable 2 fois
Description des options:

fourniture de Pain Bio

Fourniture de Piques-Niques

Intitulé du lot: fourniture de repas aux aînés
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de repas au aînés
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois
Description des options: fourniture Pains BIO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature

dument complétée, datée et signée. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du

mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier

de candidature et du dossier d'offre; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur

attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique; 2° que les renseignements

et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 et dans les conditions visées aux articles R.

3123-1 à R. 3123-8 sont exacts; - pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l'obligation définies aux articles L. 5121-2, L. 5212-3 et L.

5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, indiquant que

le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code. - Pour justifier

qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et

organismes compétents; - un extrait de l'inscription du registre du commerce et des sociétés (modèle K-Bis) ou équivalent étranger de moins de 3 mois;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat transmet : 1/ Tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique,

moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Une

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers

exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet : Attestations d'assurance

responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité. Références détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec le

présent marché, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer la prestation de service. Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications

professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile PERQUIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-240069 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre de fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire et le portage repas aux aînés

Valeur totale du marché: 312 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470875
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-240069
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire

fourniture de repas aux aînés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: elior
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 147-470875 (2023-07-28)

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