Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS du 01/08/2026 au 31/07/2029
Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach du 01/08/2026 au 31/07/2029 - Tranche ferme : 7 accueils périscolaires, 3 crèches - Options : 4 annexes périscolaires sur le temps méridien. Les options incluent la mise à disposition des fours de remise en température.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS du 01/08/2026 au 31/07/2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 9 Place des Alliés
Code postal: 68290
Ville: Masevaux-niederbruck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la vallee de la doller et du soultzbach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-niederbruck
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccvds
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: 0389388175 📞
URL: www.cc-vallee-doller.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256643 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS du 01/08/2026 au 31/07/2029
Numéro de référence:
2026-050-03
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach du 01/08/2026 au 31/07/2029 - Tranche ferme : 7 accueils périscolaires, 3 crèches - Options : 4 annexes périscolaires sur le temps méridien. Les options incluent la mise à disposition des fours de remise en température.
Afficher plus
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 9 Place des Alliés
Code postal: 68290
Ville: Masevaux-niederbruck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires et les crèches - Publication du prochain appel d'offres : 2ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Période initiale : 12 mois - Reconduction par période de 12 mois - Durée maximale : 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option 1 : annexe de Burnhaupt-Le-Haut. Option 2 : annexe de Soppe-Le-Bas. Option 3 : annexe de Sentheim. Option 4 : annexe de Guewenheim. Les prestations incluent la mise à disposition de fours de remise en température.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la CCVDS, contributions de la CAF du Haut-Rhin, participations des familles
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la vallee de la doller et du soultzbach
Numéro d'enregistrement national:
24680067600016
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-niederbruck
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccvds
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: 0389388175 📞
URL: www.cc-vallee-doller.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256643 (2026-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)