ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (2LOTS)

Mairie d'Aix-en-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation lumineuse tricolore, de pièces détachées de contrôleurs de feux et de matériels d'éclairage public destinés aux besoins de la Ville. Les prestations sont réparties en 2 lots: - prestations de fourniture et livraison du matériel d'éclairage public - prestations de fourniture et livraison de feux tricolore

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Mairie d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (2LOTS)
Numéro de référence: 25AIX0039/25AIX0040
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériels ECLAIRAGE PUBLIC
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Concerne l'acquisition de fourniture de matériel électrique spécifique aux travaux et à l'entretien en régis des réseaux d'éclairage public et des bornes de puissance type marché et foraine

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le montant maximum de commande est de 300 000 Ht euros pour 2 ans, soit un total de 600 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel

Produits/services supplémentaires:

Feux de signalisation 📦

Équipement d'éclairage public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de sa date de notification ( la date de démarrage indiquée dans le présent avis est estimative). Le contrat pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériels FEUX TRICOLORE
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Concerne l'acquisition de fourniture de matériel électrique spécifique aux travaux et à l'entretien en régie des réseaux de feux tricolore

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le montant maximum de commande est de 160 000 Ht euros pour 2 ans, soit un total de 320 000 euros Ht sur la durée totale du marché (4 ans). Pas de montant minimum annuel

Produits/services supplémentaires:

Feux de circulation 📦

Feux de signalisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix en Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 13:00:00 📅
Lieu: Aix en Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités définies aux cahiers des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillée au cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUGEY Dominique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833948 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833948 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Cette consultation est décomposée en deux lots. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum pour 2 ans (période initiale) de de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 920 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums pour 2 ans du Lot 1 et 2 sur sa durée totale maximale (4 ans soit 48 mois)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Cette consultation est décomposée en deux lots.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum pour 2 ans (période initiale) de de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2.
Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 920 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums pour 2 ans du Lot 1 et 2 sur sa durée totale maximale (4 ans soit 48 mois)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F2B1B4DA-D30C-D9D7-71C377188355C9FD
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404002 (2026-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Équipement d'éclairage public (6)