l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les missions sont les suivantes :"Étude ou programme fonctionnel de carrefour, dossier de fonctionnement (modèle Rennes Métropole), étude de coordination, mise en priorité des transports en commun, vérifications régulières de services et assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des carrefours à feux."
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de fonctionnement et d'optimisation des carrefours à feux
23190039
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les missions sont les suivantes :"Étude...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les missions sont les suivantes :"Étude ou programme fonctionnel de carrefour, dossier de fonctionnement (modèle Rennes Métropole), étude de coordination, mise en priorité des transports en commun, vérifications régulières de services et assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des carrefours à feux."
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique de Rennes Métropole 35000 - rennes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les missions sont les suivantes :"Étude...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les missions sont les suivantes :"Étude ou programme fonctionnel de carrefour, dossier de fonctionnement (modèle Rennes Métropole), étude de coordination, mise en priorité des transports en commun, vérifications régulières de services et assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des carrefours à feux."
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions suivantes :Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions suivantes :Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutefois, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuves relatifs à des services pertinents il y a plus de trois ans, seront pris en compte.En particulier : Axes prioritaires bus et coordinations des axes routiers.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 1506 étude de trafic
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la délivrance de chaque bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la délivrance de chaque bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation sera financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes - dei 16 bd Laennec
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Les objectifs des études sont les suivants :Ces études doivent...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Les objectifs des études sont les suivants :Ces études doivent apporter une ingénierie trafic sur l'aménagement d'un carrefour (nouvel aménagement ou réaménagement d'un carrefour existant) en lien avec les modifications d'emprises ou de plan de circulation, afin de prendre en compte par exemple des réductions d'emprises, des suppressions de voies ou de sens de circulation liées à de nouveaux aménagements urbains (par ex : création d'aménagements cyclables?). L'Étude traitera ainsi différents types de carrefours selon le nombre de branches et les problématiques spécifiques qui pourraient s'ajouter.Il s'agira de préconiser les principes de fonctionnement et le programme fonctionnel du carrefour, d'apporter des préconisations de dimensionnement et d'exploitation, de calculer les différentes charges de trafic (calcul de capacité...), de proposer des scénarios des propositions d'aménagement : esquisse et principe de fonctionnement avec une analyse multicritère. Un regard particulier sera apporté sur la circulation par mode.Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement le seul domaine de compétences suivant : Bureau d'études techniques spécialisés dans le domaine de l'ingénierie de trafic (régulation et signalisation lumineuse).Le montant total des prestations pour chacune des périodes de l'accord-cadre est défini contractuellement comme suit : maximum : 140 000 eurosla quantité estimative annuelle est la suivante :- étude fonctionnelle et d'aménagement de carrefour à feux : 10- réalisation d'un dossier de fonctionnement de carrefour à feux : 10- mission d'assistance à la mise en service, aux essais et réglages sur site de fonctionnement : 7- réalisation d'une programmation de "Contrôleur de feux existant : 4le dossier deconsultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant : 23190039
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 183-572746 (2023-09-19)