Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France
DREAL Hauts de France
Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national de la région des Hauts-de-France.
Date limiteDeadline 2026-10-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. L
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national de la région des Hauts-de-France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PECQUEUR
Courrier électronique: pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33320405580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063269?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063269?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618086 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France
Numéro de référence:
SMI-RRN-2026-CONT
Brève description:
Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national de la région des Hauts-de-France.
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
SMI-RRN-2026-CONT
Titre: Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. L
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants :
- mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ;
- béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ;
- granulats ; liants et chaussées ;
- assistances techniques sur chantiers ;
- les portiques, potences et hauts mâts.
L
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la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Lieu d'exécution = région Hauts-de-France.
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la région des Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national de la région des Hauts-de-France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
13000657000019
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PECQUEUR
Courrier électronique: pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33320405580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063269?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063269?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618086 (2026-09-07)
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