Accord-cadre d'exploitation maintenance CVC/ECS de la délégation régionale PACA sur les sites de La Garde, Marseille et Aix-en Provence

CNFPT - Direction de l'achat public

Le CLIENT souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance CVC. Cette société doit assurer l'exploitation et l'entretien des installations présentes sur le site. Les impératifs du TITULAIRE sont les suivants : ? préparer en amont la mise en exploitation, ? mettre en place d'une façon méthodologique et qualitative la maintenance, ? réaliser la maintenance des installations et des équipements afin de conserver le patrimoine dans un état de durabilité optimum, ? réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au site, ? assurer la conduite et la surveillance des installations placées sous sa responsabilité, ? collaborer avec les autres prestataires du CLIENT pour les installations qui ne sont pas sous sa responsabilité, ? assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le présent CCTP, ? adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? aux exigences des utilisateurs, ? aux contraintes d'environnement et d'utilisation, ? à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques. ? établir des rapports d'exploitation permettant un suivi régulier : ? de l'ensemble des prestations contractuelles, ? de l'atteinte des objectifs de résultats, ? de l'état et du fonctionnement des installations techniques, ? des coûts d'exploitation, ? des remplacements et modifications effectués. ? établir et mettre à jour des supports d'exploitation permettant de constituer et suivre : ? une liste des matériels, ? une liste des sous-traitants, ? des gammes et tâches de maintenance adaptées, ? des documents et notices de fonctionnement de l'ensemble des matériels et installations, ? des fiches et procédures de conduite et de surveillance, ? des fiches d'essais de sécurité. ? suivre et gérer les demandes d'intervention du CLIENT, ? garantir une qualité de service pour garantir la satisfaction clients, ? garantir une astreinte, 24h/24h, 365 jours par an

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'exploitation maintenance CVC/ECS de la délégation régionale PACA sur les sites de La Garde, Marseille et Aix-en Provence
Numéro de référence: ACH26070
Brève description:

Brève description

Le CLIENT souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance CVC. Cette société doit assurer l'exploitation et l'entretien des installations présentes sur le site.
Les impératifs du TITULAIRE sont les suivants :
? préparer en amont la mise en exploitation,
? mettre en place d'une façon méthodologique et qualitative la maintenance,
? réaliser la maintenance des installations et des équipements afin de conserver le patrimoine dans un état de durabilité optimum,
? réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au site,
? assurer la conduite et la surveillance des installations placées sous sa responsabilité,
? collaborer avec les autres prestataires du CLIENT pour les installations qui ne sont pas sous sa responsabilité,
? assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le présent CCTP,
? adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement :
? aux exigences des utilisateurs,
? aux contraintes d'environnement et d'utilisation,
? à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques.
? établir des rapports d'exploitation permettant un suivi régulier :
? de l'ensemble des prestations contractuelles,
? de l'atteinte des objectifs de résultats,
? de l'état et du fonctionnement des installations techniques,
? des coûts d'exploitation,
? des remplacements et modifications effectués.
? établir et mettre à jour des supports d'exploitation permettant de constituer et suivre :
? une liste des matériels,
? une liste des sous-traitants,
? des gammes et tâches de maintenance adaptées,
? des documents et notices de fonctionnement de l'ensemble des matériels et installations,
? des fiches et procédures de conduite et de surveillance,
? des fiches d'essais de sécurité.
? suivre et gérer les demandes d'intervention du CLIENT,
? garantir une qualité de service pour garantir la satisfaction clients,
? garantir une astreinte, 24h/24h, 365 jours par an

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1895462
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cnfpt Délégation régionale Paca
Code postal: 83130
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 54
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Internet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-30 14:00:00 📅
Lieu: Internet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 64133
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895462 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895462 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite des lieux ou consultation sur place de documents Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Personne à contacter : Lilian Courilleau- Délégation régionale Paca - Chargé de la gestion technique du patrimoine - Tél. : 04 94 08 96 31 - Portable : 07 60 63 00 36 Mail : lilian.courilleau@cnfpt.fr Les candidats pouvant apporter une preuve de la connaissance récente (moins de 2 ans) et suffisante du site au regard des prestations objet du marché sont dispensés d'effectuer la visite dans la mesure où ils en apportent la preuve dans leur offre (fourniture d'attestation de visite précédente, preuve d'interventions similaires dans les locaux concernés, etc.). Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Au démarrage de la visite, les candidats signeront un registre qui prouvera leur présence à la visite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: EB1E94C8-0C10-61E7-EC6EAA7C1301583D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749662 (2026-10-27)

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