accord-Cadre d'études portant sur la tarification portuaire

Région Bretagne

accord-Cadre d'études portant sur la tarification portuaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
2023-11-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299271010 📞
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181558&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre d'études portant sur la tarification portuaire SP3E_04_2023
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description: accord-Cadre d'études portant sur la tarification portuaire

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent des missions d'études concernant les liaisons vers les îles bretonnes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 16:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-686593 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-11-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 218-686593

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 11/12/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 8/12/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 222-699711 (2023-11-14)