Avis de marché (2023-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'aglomération Gaillac Grau
Commune postale: Gaillac
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Région:
Tarn
🏙️
URL:
http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'étude à marchés subséquents concernant l'évolution des documents d'urbanisme”
Produits/services:
Services d'études
📦
Brève description:
“accord cadre d'étude à marchés subséquents concernant l'évolution des documents d'urbanisme”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'études
📦
Lieu d'exécution:
Tarn
🏙️
Description du marché:
“accord cadre d'étude à marchés subséquents concernant l'évolution des documents d'urbanisme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
10:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07 (France)
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 243-763411 (2023-12-13)