Accord-cadre d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux

Conseil départemental du Nord

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux lI s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Secteur Dunkerque / Lille ouest / Flandre intérieure - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux - Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public de 700 000 euro(s) HT Lot n°2 : Secteur Avesnes / Cambrai / Valenciennes - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux - Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public de 800 000 euro(s) HT Lot n°3 : Secteur Douai / Lille Est / Lille Nord / Lille Centre - Services d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux - Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public de 700 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS Agence PORTIS Nord Ouest

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché
2026-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien et de maintenance des portes et portails automatiques des collèges et des bâtiments départementaux
Numéro de référence: 20260561
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Secteur Dunkerque / Lille ouest / Flandre intérieure
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Secteur Dunkerque / Lille ouest / Flandre intérieure
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Secteur Avesnes / Cambrai / Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Secteur Avesnes / Cambrai / Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Secteur Douai / Lille Est / Lille Nord / Lille Centre
Description du marché: Lot n°3 - Secteur Douai / Lille Est / Lille Nord / Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Niveau minimum de capacité : Profils de trois Equivalents Temps Plein (type technicien d'intervention) par lot avec pour chacun trois (3) années d'expérience a minima. Ainsi, à titre d'exemple, si un candidat prétend répondre à deux lots, il devra justifier les profils de six techniciens d'intervention en équivalents temps plein. Les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des capacités suffisantes en techniciens d'intervention

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Niveau minimum de capacité : Les candidats devront justifier de prestations de services auprès de 3 clients sur des parcs d'au moins 20 appareils au cours des 3 dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. L'exécution des prestations débutera à l'épuisement des crédits du marché en cours ou à son terme. La période intermédiaire entre la date de notification et le début des prestations sera un temps consacré à effectuer un état des lieux avec le titulaire suivant de l'ensemble des matériels et équipements objets du marché en cours. Par conséquent, aucune commande ne pourra avoir lieu sur le nouveau marché avant la fin du marché en cours. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F238A398-C1D5-6783-848081FD4EFADBB1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450254 (2026-06-30)

Avis d'attribution de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026056100200
Date de conclusion du contrat: 2026-10-01 📅
Titre: Lot n°2 - Secteur Avesnes / Cambrai / Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: OTIS Agence PORTIS Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1842939-1-2-1
Adresse postale: Za Légère Carrefour de l'Artois
Code postal: 62490
Commune postale: Fresnes Les Montauban
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-philippe.balique@fr.otis.com 📧
Téléphone: 0603920585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 450254-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 09A46F69-BB5E-C6E6-EB93B0ADBCC9179F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
09A46F84-A995-7B70-1AA69078525CACAA
Source: OJS 2026/S 196-700144 (2026-10-08)

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