accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant

mairie de Pont de Claix

accord cadre avec marchés subséquents multi-attributaire de fourniture de carburant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• mairie de Pont de Claix

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: GAR2328
Brève description:

accord cadre avec marchés subséquents multi-attributaire de fourniture de carburant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pont de Claix
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 38801
Commune postale: Le Pont-de-Claix Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pontdeclaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: catherine.lambresa@ville-pontdeclaix.fr 📧
Téléphone: +33 476298090 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372328
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): - gasoil 100 000 litres pour 4 ans- essence sans plomb 95 : 80 000 litres pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description: accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 8 mai 1945 38801 le pont de claix cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: juridique, Place du 8 mai 1945, 38801 le pont de claix cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du prestataire : moyens humains et techniques, modalités de contact
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ca global de l'entreprise et CA concernant les prestations objet du contrat pour les 3 dernières années et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moyen et urgent
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21380317400019
Point de contact: manoubia.benbelgacem@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone: +33 476298042 📞
Courrier électronique: manoubia.benbelgacem@ville-pontdeclaix.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-372328 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611126
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372328
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

quantité maximum de commande (Marché): - gasoil 100 000 litres pour 4 ans- essence sans plomb 95 : 80 000 litres pour 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: carron
Numéro d'enregistrement national: 06550185000013
Adresse postale: avenue du 22 AOUT 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476810973 📞
Courrier électronique: marievautrin.carron@gmail.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom: dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: fr305800997
Adresse postale: av. Albert EINSTEIN - parc du Millénaire - stratégie Concept - cS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Téléphone: +33 468277060 📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Nom: charvet la mure bianco
Adresse postale: 42 cours suchet
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com 📧
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2023/S 195-611126 (2023-10-05)

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