accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant

mairie de Pont de Claix

accord cadre avec marchés subséquents multi-attributaire de fourniture de carburant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Pont de Claix
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Le Pont-de-Claix Cedex
Code postal: 38801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476298090 📞
Courrier électronique: catherine.lambresa@ville-pontdeclaix.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.pontdeclaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Pont de Claix
Numéro d'enregistrement national: 21380317400019
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Le Pont-de-Claix Cedex
Code postal: 38801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: manoubia.benbelgacem@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone: +33 476298042 📞
Courrier électronique: manoubia.benbelgacem@ville-pontdeclaix.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.pontdeclaix.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant GAR2328
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description:
“accord cadre avec marchés subséquents multi-attributaire de fourniture de carburant”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du 8 mai 1945 38801 le pont de claix cedex
Description du marché: accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du prestataire : moyens humains et techniques, modalités de contact
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Ca global de l'entreprise et CA concernant les prestations objet du contrat pour les 3 dernières années et références”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moyen et urgent
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): juridique, Place du 8 mai 1945, 38801 le pont de claix cedex

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): - gasoil 100 000 litres pour 4 ans- essence sans plomb 95...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale:
“direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon”
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-372328 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 360000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 360000

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372328

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: carron
Numéro d'enregistrement national: 06550185000013
Adresse postale: avenue du 22 AOUT 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476810973 📞
Courrier électronique: marievautrin.carron@gmail.com 📧
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: fr305800997
Adresse postale: av. Albert EINSTEIN - parc du Millénaire - stratégie Concept - cS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Téléphone: +33 468277060 📞
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Nom: charvet la mure bianco
Adresse postale: 42 cours suchet
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Courrier électronique: service.marketing@clm-energies.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“quantité maximum de commande (Marché): - gasoil 100 000 litres pour 4 ans- essence sans plomb 95 : 80 000 litres pour 4 ans”
Source: OJS 2023/S 195-611126 (2023-10-05)