Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant
GAR2316
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“accord cadre avec marchés subséquents multi-attributaire de fourniture de carburant”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du 8 mai 1945 38801 le pont de claix cedex
Description du marché: accord cadre avec marches subsequents de fourniture de carburant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du prestataire : moyens humains et techniques, modalités de contact
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“CA global de l'entreprise et CA concernant les prestations objet du contrat pour les 3 dernières années et références”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moyen et urgent
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-12 📅
Date de fin: 2027-06-11 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): juridique, Place du 8 mai 1945, 38801 le pont de claix cedex
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): - gasoil 100 000 litres pour 4 ans- essence sans plomb 95...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): - gasoil 100 000 litres pour 4 ans- essence sans plomb 95 : 80 000 litres pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale:
“direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon”
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-217773 (2023-04-06)