accord-Cadre Avec Emission De Bons De Commande - entretien Des Espaces Exterieurs Communautaires Et De La Plateforme Multimodale Delta 3

communaute d agl d henin carvin

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communaute d agl d henin carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23ao2933
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl d henin carvin
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535335
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Communauté d'agglomération a souhaité instaurer un critère de pondération concernant les performances en matière d'insertion professionnelle. Le suivi de cette procédure spécifique d'assistance sera géré par un facilitateur de la clause sociale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Libercourt et Oignes - hors Delta 3)
Numéro du lot: 01
Brève description:

entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Libercourt et Oignes - hors Delta 3)

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Bois-Bernard, Courcelles-Les-Lens, Drocourt, Hénin-Beaumont, Montigny-En-Gohelle, Noyelles-Godault, Rouvroy et Quiéry la Motte - hors Delta 3)
Numéro du lot: 02
Brève description:

entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Bois-Bernard, Courcelles-Les-Lens, Drocourt, Hénin-Beaumont, Montigny-En-Gohelle, Noyelles-Godault, Rouvroy et Quiéry la Motte - hors Delta 3)

Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la plateforme Delta 3
Numéro du lot: 03
Brève description: entretien des espaces verts de la plateforme Delta 3
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré, abattage, élagage des propriétés foncières de la Cahc et des zones gérées par la Cahc (dont Delta 3)
Numéro du lot: 04
Brève description:

entretien du patrimoine arboré, abattage, élagage des propriétés foncières de la Cahc et des zones gérées par la Cahc (dont Delta 3)

Intitulé du lot: entretien des milieux aquatiques
Numéro du lot: 05
Brève description: entretien des milieux aquatiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Justification de la qualification Qualibat ou autre, en fonction de la spécificité du lot et de références en rapport avec la nature des travaux à exécuter.Pour le lot 4, le candidat devra posséder le statut d'entreprise qualifiée du paysage, " confirmé " pour les soins aux arbres et le statut " spécialisé " pour les diagnostics sanitaires sylvicole.Pour le lot 5, le candidat devra posséder le statut d'entreprise qualifiée du paysage, " confirmé ".Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour conduire les engins de chantier " permis et Caces "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 170-535335 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732020
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-535335
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: impulsion
Adresse postale: 1 Rue Maurice Allais
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: dynamique insertion emploi
Adresse postale: 77 Rte D'Arras
Commune postale: Drocourt
Code postal: 62320
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 233-732020 (2023-11-29)

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