ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DETECTION ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES ANNEES 2024 A 2027

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: JUR3379
Brève description:

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DETECTION ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES ANNEES 2024 A 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630903
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Mini annuel 20 000.00 euro(s) HT Maxi annuel 200 000.00 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DETECTION ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES ANNEES 2024 A 2027

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu de la date de notification au 31/12/2024. Sur décision, il pourra être reconduit pour 3 périodes de 1 année chacune, soit du 01/01/2025 au 31/12/2025, du 01/01/2026 au 31/12/2026 et du 01/01/2027 au 31/12/2027. Au plus tard le 30/07/2024 (30/07/25, et 30/07/26) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par courrier AR, son intention ou non de renouveler le marché pour 1 an.

Informations complémentaires: Mini annuel 20 000.00 euro(s) HT Maxi annuel 200 000.00 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.g) Attestation précisant la double certification (conformément à la norme NF S70-003) en matière de détection des réseaux enterrés et de géoréférencement des réseaux ou équivalence dans le pays.La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine M. Yann DUPONT Chargé d'opérations travaux d'amélioration Tél: 02.51.09.85.84 Mail : yann.dupont@vendeehabitat.fr
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.La présente opération est un accord-cadre de prestations intellectuelles.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.IMPORTANT : IL EST RAPPELE QU'UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les prestations seront exécutées sur tout le Département de la Vendée. Les candidats doivent présenter obligatoirement une proposition conforme au dossier de consultation.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.IMPORTANT : Les propositions non conformes au dossier de consultation seront rejetées. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026, 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engage à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres devront être établies en euro(s). Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations sur 8 points - Valeur technique de l'offre sur 12 points La notation de la valeur technique d'un total de 12 points est décomposée comme suit Questionnaire valeur technique - noté sur 4 points et un exemple de relevé test sur place - noté sur 8 points. Dans le cadre de l'organisation de l'exemple de relevé, le candidat devra prendre IMPERATIVEMENT contact auprès de M. Yann DUPONT par téléphone au 02.51.09.85.84 ou par mail yann.dupont@vendeehabitat.fr.Le site exemple de relevé sera précisé par M. DUPONT et un horaire d'intervention sera déterminé.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-630903 (2023-10-13)

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