ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
Numéro de référence: DPI_AC_AMO_PROG_27_31
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Description du marché: Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dfcp/dcpsa
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-710046 (2026-10-13)