Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030

EPTB MEURTHE MADON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• EPTB MEURTHE MADON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030
Numéro de référence: INV
Brève description:

Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: INV01
Titre: Faune terrestre et flore terrestre et aquatique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Faune terrestre et flore terrestre et aquatique
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle et Vosges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée de 12 mois renouvelable trois fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: INV02
Titre: Faune aquatique
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Faune aquatique
Informations sur les options
Description des options: durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB meurthe madon
Numéro d'enregistrement national: 20002862900034
Adresse postale: 3 rue jacques villermaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr 📧
Téléphone: 0383945501 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur. Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement. Aucune variante n’est autorisée pour chaque lot. Les compétences requises pour chaque lot sont au minimum les suivantes : Hydrologie Hydromorphologie Hydraulique fluviale Connaissance des réglementations en vigueur au titre des cours d’eau et des autorisations environnementales Génie végétal Hydro-sédimentaire Chimie de l'eau Fonctionnement des zones humides La botanique Ecologie végétale Entomologie Ethologie Botanique Ornithologie Ichtyologie Malacologie Chiroptérologie Herpétologie Mammalogie Environnement Connaissance et application des réglementations liées au travail en hauteur / travail seul. Plus particulièrement concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :  Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l’objet de la présente consultation. Attention cela porte sur les groupes de lots dans l’éventualité où le candidat se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps conformément à l’article R2142-8 du code de la commande publique (niveau suffisant)

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur.
Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Aucune variante n’est autorisée pour chaque lot.
Les compétences requises pour chaque lot sont au minimum les suivantes :
Hydrologie
Hydromorphologie
Hydraulique fluviale
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des cours d’eau et des autorisations environnementales
Génie végétal
Hydro-sédimentaire
Chimie de l'eau
Fonctionnement des zones humides
La botanique
Ecologie végétale
Entomologie
Ethologie
Botanique
Ornithologie
Ichtyologie
Malacologie
Chiroptérologie
Herpétologie
Mammalogie
Environnement
Connaissance et application des réglementations liées au travail en hauteur / travail seul.

Plus particulièrement concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :

 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l’objet de la présente consultation. Attention cela porte sur les groupes de lots dans l’éventualité où le candidat se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps conformément à l’article R2142-8 du code de la commande publique (niveau suffisant)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous : Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Tél. : 03 83 34 25 65 Fax : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière. Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 NANCY greffe.ta-nancy@juradm.fr 03 83 17 43 43 https://nancy.tribunal-administratif.fr SIRET : 175 400 050 00019 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Adresse postale :
CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex

Contact :
Caroline PAGE
Secrétariat du CCIRA de Nancy
Tél. : 03 83 34 25 65
Fax : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière.

Tribunal administratif
5 place de la carrière
54000 NANCY
greffe.ta-nancy@juradm.fr
03 83 17 43 43
https://nancy.tribunal-administratif.fr
SIRET : 175 400 050 00019

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216015 (2026-03-27)

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