Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030
Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030
Numéro de référence: Inv
Brève description:
“Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire...”
Brève description
Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d’études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l’EPTB Meurthe Madon 2026-2030
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Faune terrestre et flore terrestre et aquatique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Meurthe et Moselle et Vosges”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée de 12 mois renouvelable trois fois 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Faune aquatique” Informations sur les options
Description des options:
“durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPTB meurthe madon
Numéro d'enregistrement national: 20002862900034
Adresse postale: 3 rue jacques villermaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr📧
Téléphone: 0383945501📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr🌏
URL de participation: www.xmarches.fr🌏
“Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code...”
Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur.
Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Aucune variante n’est autorisée pour chaque lot.
Les compétences requises pour chaque lot sont au minimum les suivantes :
Hydrologie
Hydromorphologie
Hydraulique fluviale
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des cours d’eau et des autorisations environnementales
Génie végétal
Hydro-sédimentaire
Chimie de l'eau
Fonctionnement des zones humides
La botanique
Ecologie végétale
Entomologie
Ethologie
Botanique
Ornithologie
Ichtyologie
Malacologie
Chiroptérologie
Herpétologie
Mammalogie
Environnement
Connaissance et application des réglementations liées au travail en hauteur / travail seul.
Plus particulièrement concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l’objet de la présente consultation. Attention cela porte sur les groupes de lots dans l’éventualité où le candidat se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps conformément à l’article R2142-8 du code de la commande publique (niveau suffisant)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Avant d’intenter une action en justice devant un juge,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Adresse postale :
CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public
Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216015 (2026-03-27)