Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST

Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15.000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST
Numéro de référence: 27TSO01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15.000 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1885329
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Direction des routes et des mobilittés- Sud Ouest - Route de Montélimar
Code postal: 07202
Ville: Aubenas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 90
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum d'opérateurs économiques, tous les candidats ayant obtenus une note de 50 / 100 lors de l'analyse des offres seront retenus dans l'accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 721CA937-9337-B69B-9C623397A7DDDC5C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715856 (2026-10-15)
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Région:
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Produits/services:
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