Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d études, de conseil et d assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports urbains et périurbains
Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports urbains et périurbains.
Il est conclu pour une durée initiale de validité et des modalités de reconductions définies dans l'Acte d'Engagement (AE).
Le présent Accord-Cadre est multi-attributaires : le nombre maximum de titulaires est fixé à six (6). Chaque prestation fera l'objet d'un marché subséquent comprenant une phase de consultation des titulaires retenus.
Lieux d'exécution des prestations (en dehors des locaux du Titulaire) incluent notamment :
-les géographies d'intervention de l'AFD en Afrique, en Amérique Latine et dans les Caraïbes, en Méditerranée et Moyen-Orient, en Asie, en Europe et dans les outremers français ;
-le siège de l'AFD à Paris à titre plus exceptionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d études, de conseil et d assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports...”
Titre
Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d études, de conseil et d assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports urbains et périurbains
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services: MA09
📦
Produits/services: MA12
📦
Brève description:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports...”
Brève description
Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports urbains et périurbains.
Il est conclu pour une durée initiale de validité et des modalités de reconductions définies dans l'Acte d'Engagement (AE).
Le présent Accord-Cadre est multi-attributaires : le nombre maximum de titulaires est fixé à six (6). Chaque prestation fera l'objet d'un marché subséquent comprenant une phase de consultation des titulaires retenus.
Lieux d'exécution des prestations (en dehors des locaux du Titulaire) incluent notamment :
-les géographies d'intervention de l'AFD en Afrique, en Amérique Latine et dans les Caraïbes, en Méditerranée et Moyen-Orient, en Asie, en Europe et dans les outremers français ;
-le siège de l'AFD à Paris à titre plus exceptionnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: MA12
📦
Produits/services supplémentaires: MA09
📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/international
Description du marché:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports...”
Description du marché
Accord-Cadre à marchés subséquents pour des prestations d études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de la mobilité et des transports urbains et périurbains
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois, chaque reconduction est de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, Le montant maximum de l'Accord-Cadre pourra être réévaluer à la hausse...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, Le montant maximum de l'Accord-Cadre pourra être réévaluer à la hausse de 20% dans les cas suivants :
o En cas d'une augmentation significative du volume prévisionnel de prestations objet du Contrat.
o Ou/et en cas de circonstance que le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché.
Si les Parties s'accordent sur la modification du Contrat il est nécessaire alors de matérialiser l'évolution par un avenant.
Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire ne s'entendent pas sur la modification du Contrat, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de résilier le Contrat sans indemnité du Titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-276709 (2023-05-05)