accord-Cadre A Marches Subsequents Portant Sur La Maitrise D'Oeuvre Des Projets De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Cet accord-cadre aura pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets d'ouvrage de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 850 000 euro(s) Ht, soumis aux règles définies au livre Iv de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.Ces projets, peuvent être :* du bâtiment ou principalement du bâtiment ;* de l'infrastructure ou principalement de l'infrastructure liée à un équipement public, hors projets relatifs à l'espace public ou à la gestion de l'eau.Au sein de la Communauté urbaine, ces projets peuvent être pilotés par toutes les Directions opérationnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oceade Ingenierie

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de création architecturale

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1359-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415818
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-3 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Il est rappelé qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de celui-ci et des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.- Jugement des offres (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)** Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (note sur 100, pondération sur 6) :* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de conception et d'assistance pour la passation des marchés de travaux (Organisations, Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l'accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)notée sur 40* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de contrôle des travaux et garantie parfait achèvement (Organisations,Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l'accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)notée sur 40* Qualité de l'organisation et de la coordination entre les différents intervenants (y compris la disponibilité pour être représenté lors de réunions programmées ou exceptionnelles)notée sur 20** Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total figurant à la simulation de commande (note sur 100, pondération sur 4) :La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué :note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 100

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord -cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre années.Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) (H.T.). Aucun montant minimal n'est prévu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- présentation des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)l'acheteur impose des niveaux minimum de capacité.Exigences minimales :La consultation est ouverte uniquement aux candidats disposant de l'ensemble des capacités ci-dessous :* architecture* économie de la construction* tous corps d'état* structures* fluides* coordination Ssi (système sécurité incendie)* Vrd (voiries et réseaux divers)* paysageconformément à l'article R2142-25 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale.6-1-1-contenu de la candidature* la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes* le certificat de qualification professionnelle Rge (reconnu garant de l'environnement) EtudesEn l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 130-415818 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 502 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754477
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415818
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclus pour un montant maximum de 500 000 euro(s) annuel, soit 2 000 000 euro(s) sur 4 ans.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: oceade Ingenierie
Adresse postale: 900 rue Herbeuse
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 502 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 240-754477 (2023-12-08)

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