accord-Cadre A Marches Subsequents Portant Sur La Maitrise D'Oeuvre Des Projets De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Brève description

- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Cet accord-cadre aura pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets d'ouvrage de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 850 000 euro(s) Ht, soumis aux règles définies au livre Iv de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.Ces projets, peuvent être :* du bâtiment ou principalement du bâtiment ;* de l'infrastructure ou principalement de l'infrastructure liée à un équipement public, hors projets relatifs à l'espace public ou à la gestion de l'eau.Au sein de la Communauté urbaine, ces projets peuvent être pilotés par toutes les Directions opérationnelles

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-3 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Il est rappelé qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de celui-ci et des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.- Jugement des offres (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)** Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (note sur 100, pondération sur 6) :* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de conception et d'assistance pour la passation des marchés de travaux (Organisations, Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l'accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)notée sur 40* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de contrôle des travaux et garantie parfait achèvement (Organisations,Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l'accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)notée sur 40* Qualité de l'organisation et de la coordination entre les différents intervenants (y compris la disponibilité pour être représenté lors de réunions programmées ou exceptionnelles)notée sur 20** Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total figurant à la simulation de commande (note sur 100, pondération sur 4) :La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué :note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 100