- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Cet accord-cadre aura pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets d'ouvrage de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 850 000 euro(s) Ht, soumis aux règles définies au livre Iv de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.Ces projets, peuvent être :* du bâtiment ou principalement du bâtiment ;* de l'infrastructure ou principalement de l'infrastructure liée à un équipement public, hors projets relatifs à l'espace public ou à la gestion de l'eau.Au sein de la Communauté urbaine, ces projets peuvent être pilotés par toutes les Directions opérationnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Marches Subsequents Portant Sur La Maitrise D'Oeuvre Des Projets De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole
23fs-Lhsm-1359-I”
Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Cet accord-cadre aura pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets d'ouvrage de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 850 000 euro(s) Ht, soumis aux règles définies au livre Iv de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.Ces projets, peuvent être :* du bâtiment ou principalement du bâtiment ;* de l'infrastructure ou principalement de l'infrastructure liée à un équipement public, hors projets relatifs à l'espace public ou à la gestion de l'eau.Au sein de la Communauté urbaine, ces projets peuvent être pilotés par toutes les Directions opérationnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés...”
Description du marché
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Cet accord-cadre aura pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets d'ouvrage de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 850 000 euro(s) Ht, soumis aux règles définies au livre Iv de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.Ces projets, peuvent être :* du bâtiment ou principalement du bâtiment ;* de l'infrastructure ou principalement de l'infrastructure liée à un équipement public, hors projets relatifs à l'espace public ou à la gestion de l'eau.Au sein de la Communauté urbaine, ces projets peuvent être pilotés par toutes les Directions opérationnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord -cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre années.Le montant maximal annuel de...”
Description des renouvellements
l'Accord -cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre années.Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) (H.T.). Aucun montant minimal n'est prévu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- présentation des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)l'acheteur impose des niveaux minimum de capacité.Exigences minimales :La consultation est ouverte uniquement aux candidats disposant de l'ensemble des capacités ci-dessous :* architecture* économie de la construction* tous corps d'état* structures* fluides* coordination Ssi (système sécurité incendie)* Vrd (voiries et réseaux divers)* paysageconformément à l'article R2142-25 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale.6-1-1-contenu de la candidature* la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes* le certificat de qualification professionnelle Rge (reconnu garant de l'environnement) EtudesEn l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-3 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Il est rappelé qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de celui-ci et des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.- Jugement des offres (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)** Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (note sur 100, pondération sur 6) :* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de conception et d'assistance pour la passation des marchés de travaux (Organisations, Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l'accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)notée sur 40* Méthodologies et moyens proposés sur les missions de contrôle des travaux et garantie parfait achèvement (Organisations,Plannings, Rendus) selon les différents projets objets de l'accord-cadre (construction neuve ou réhabilitation bâtiment, et construction neuve ou réhabilitation infrastructures)notée sur 40* Qualité de l'organisation et de la coordination entre les différents intervenants (y compris la disponibilité pour être représenté lors de réunions programmées ou exceptionnelles)notée sur 20** Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total figurant à la simulation de commande (note sur 100, pondération sur 4) :La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué :note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 130-415818 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 502 425 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 80329
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: oceade Ingenierie
Adresse postale: 900 rue Herbeuse
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 502 425 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclus pour un montant maximum de 500...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclus pour un montant maximum de 500 000 euro(s) annuel, soit 2 000 000 euro(s) sur 4 ans.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 240-754477 (2023-12-08)