Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement
Cristal Habitat
Situation géographique : Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre. Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services de conseil en architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Agglomérations de Grand Chambéry
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479718844 📞
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458768 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement
Numéro de référence:
2026-CG-AC-CAPA
Brève description:
Situation géographique :
Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre.
Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions d'études de capacité pour des programmes de constructions neuves<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture
📦
Adresse postale: Agglomérations de Grand Chambéry
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension
Description du marché:
Missions d'études d'opportunités de réutilisation de bâtiments existants en Réhabilitation/Restructuration/transformation/extension<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements
Description du marché:
Missions d'études de faisabilité et de capacité de projets d'aménagements<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national:
55721
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479718844 📞
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
2E50B678-EDD7-B02B-C647C29C14B5AB9C
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458768 (2026-07-01)
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