les missions confiées au maître d'oeuvre, détaillées dans le CCTP, peuvent prendre différentes formes (liste non exhaustive) :
- une mission de base de maîtrise d'oeuvre,
o une mission complémentaire O.P.C,
- une mission de diagnostic, au temps passé,
- une mission de conseil, au temps passé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre (Moe) - réseau de chaleur de l'illberg de Mulhouse Alsace Agglomération
2023S0068”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les missions confiées au maître d'oeuvre, détaillées dans le CCTP, peuvent prendre différentes formes (liste non exhaustive) :
- une mission de base de...”
Brève description
les missions confiées au maître d'oeuvre, détaillées dans le CCTP, peuvent prendre différentes formes (liste non exhaustive) :
- une mission de base de maîtrise d'oeuvre,
o une mission complémentaire O.P.C,
- une mission de diagnostic, au temps passé,
- une mission de conseil, au temps passé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre (Moe) - réseau de chaleur de l'illberg de Mulhouse...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre (Moe) - réseau de chaleur de l'illberg de Mulhouse Alsace Agglomération. Le présent contrat a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du marché un ensemble de mission de maîtrise d'oeuvre au travers de marchés subséquents dédiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“compétences (50%) : Compétences des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (personnel d'encadrement, niveau...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
compétences (50%) : Compétences des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser) ;
Références (30%) : Qualité, pertinence et adéquation des références mises en avant par les membres du groupement : Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Pour chaque référence mentionnée par le candidat, celui-ci devra préciser le rôle qu'il a joué dans le cadre de l'opération considérée ;
Capacités financières (20%) : tous moyens permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 Kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée supérieure à 4 ans permise pour les entités adjudicatrices (opérateur de réseau)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; >...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 212-669923 (2023-10-31)