Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marché subséquents : Mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi et l'entretien d'ouvrages et de versants du petit train de La Mure
2023-2474-IA-110”
Titre
accord cadre à marché subséquents : Mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi et l'entretien d'ouvrages et de versants du petit train de La Mure
2023-2474-IA-110
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi et l'entretien d'ouvrages et de versants du petit train de La Mure”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Mure
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi et l'entretien d'ouvrages et deversants du petit train de La Mure” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (Dc1)-Une déclaration sur l'honneur- une déclaration du candidat (Dc2)-Attestation d'inscription à l'ordre des architectes” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration des effectifs annuelles et l'importance du personnel d'encadrements pendant les trois dernières années-une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration des effectifs annuelles et l'importance du personnel d'encadrements pendant les trois dernières années-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : minimum 2 projets similaires en environnement ferroviaires électrifié-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etas membres :OPQIBI 1001 : Etudes de projets courants en géotechniqueopqibi 1209 : Etudes en restauration d'ouvrageopqibi 1820 : Diagnostic d'ouvrage d'artaccès sur corde en milieu vertical
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 174-546256 (2023-09-06)