l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site,communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à la mise en oeuvre du document d'objectif des sites NATURA 2000 - 2éme vague
23S0467”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent...”
Brève description
l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site,communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 905 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“55-56 - sites: Fr2100300 - massif de Signy-L'Abbaye - fr2100301 - forêt du Mont-Dieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 Fr2100300 - massif de Signy-L'Abbaye et Fr2100301 - forêt du Mont-Dieu.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 132 000 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hêtraie sapinière 54
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 de Fr4100201 - hêtraie sapinière de Bousson et Grandcheneau (Zsc) et Fr4112010 - hêtraie...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 de Fr4100201 - hêtraie sapinière de Bousson et Grandcheneau (Zsc) et Fr4112010 - hêtraie sapinière de Bousson et Grandcheneau (Zps)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un montant maximum sur la durée du marché de 31 680 euro (H.T.).”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum avec un montant maximum sur la durée du marché de 31 680 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites militaires champenois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectif des sites Natura 2000 militaires :
- fr2100256 - savart du camp militaire de Moronvilliers
- fr2100257 - savart du...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectif des sites Natura 2000 militaires :
- fr2100256 - savart du camp militaire de Moronvilliers
- fr2100257 - savart du camp militaire de Mailly-Le-Camp
- fr2100258 - savart du camp militaire de Mourmelon
- fr2100259 - savart du camp militaire de Suippes
- fr2100311 - camp militaire du Bois d'ajou
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 482 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 31482 euro (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 : Site: Fr2100251 - pelouses et forêts du Barséquanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs du site Natura 2000 Fr2100251 - pelouses et forêts du Barséquanais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 688 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 71 688 euro (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“50 - 204 : Sites :Fr2100295 - prairies de la Voire et de l'héronne et Fr2112001 - herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'héronne et de la Laines” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 de fr2100295 - prairies de la Voire et de l'héronne et Fr2112001 - herbages et cultures des...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 de fr2100295 - prairies de la Voire et de l'héronne et Fr2112001 - herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'héronne et de la Laines.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 90 000 euro (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rhin Ried Bruch - forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 en milieu forestier:
- fR 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin
-...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 en milieu forestier:
- fR 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin
- fR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin
- fR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf
- fR 4212813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin
- fR 4213813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin
- fR 4201797 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin
- fR 4202000 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rhin Ried Bruch
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 en milieu ouvert ni agricole ni forestier:
- fR 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 en milieu ouvert ni agricole ni forestier:
- fR 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin
- fR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin
- fR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf
- fR 4212813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin
- fR 4213813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin
- fR 4201797 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin
- fR 4202000 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 150 000 euro (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rhin Ried Bruch - agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 en milieu agricole:
- fR 4212813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin
- fR 4213813 - zPS...”
Description du marché
mise en oeuvre du Document d'objectifs des sites Natura 2000 en milieu agricole:
- fR 4212813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin
- fR 4213813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin
- fR 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin
- fR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin
- fR 4201797 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: feing
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectif du site Natura 2000 Fr4100179 - forêt du Bois de Feing.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 48 000 euro (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gorze
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Document d'objectif des sites Natura 2000 Fr4100188 - vallons de Gorze et grotte de Robert Fey.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 50 400 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex, F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 150-478579 (2023-08-02)