Accord-cadre à commandes en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 4 lots

Ville de Toulon

Les présents accords-cadres portent sur des travaux de charpente bois / couverture / bardage (lot 1), étanchéité (lot 2), carrelage et revêtement muraux (lot 3) et sols souples (lot 4), dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant des bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon)

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrelages › Carrelage mural
• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à commandes en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 4 lots
Numéro de référence: 26FT-DACP-0429-S
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 076 050 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Charpente bois/ couverture/ bardage
Valeur estimée hors TVA: 618 750 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution ( 2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Carrelage mural 📦

Travaux de bardage 📦

Travaux de charpente 📦

Travaux de couverture 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 454 150 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet les travaux d'étanchéité dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Produits/services supplémentaires:

Carrelage mural 📦

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de charpente 📦

Travaux de couverture 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Carrelage et revêtements muraux
Valeur estimée hors TVA: 379 400 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 166 666,67 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ttc Montant maximum pour une durée de 2 ans : 666 666,67 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Carrelage mural 📦

Revêtement de sols et de murs 📦

Travaux de charpente 📦

Travaux de couverture 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sols souples
Valeur estimée hors TVA: 623 750 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

La valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Montant minimum pour une durée de 2 ans : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 Montant maximum pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Carrelage mural 📦

Travaux de charpente 📦

Travaux de couverture 📦

Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Carrelage mural 📦

Travaux de charpente 📦

Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-29 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : -Lot 3 Carrelage et revêtements muraux : 60 heures annuelles (120h par période de 2 ans) -Lot 4 Sols souples : 50 heures annuelles (100h par période de 2 ans) Pour les 4 lots : Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre des dits marchés, délivré(e)s par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 8 du CCAP commun à tous les lots)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution (2 ans) hors reconduction. La date de démarrage du marché 01/10/2026 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 12.2 du Ccap commun à tous les lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 15 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10 du Ccap. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 50 points est composé de 2 sous-critères (Sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points / Sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif non contractuel masqué, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 20 points); -le critère Organisation, qualifications et expérience noté sur 40 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Pour les lots n°1, 2 et 3 : Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution (2 ans) hors reconduction.
La date de démarrage du marché 01/10/2026 est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10% est prévue à l'article 12.2 du Ccap commun à tous les lots.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 15 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10 du Ccap.
Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 50 points est composé de 2 sous-critères (Sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points / Sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif non contractuel masqué, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 20 points);
-le critère Organisation, qualifications et expérience noté sur 40 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Pour les lots n°1, 2 et 3 : Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: F9813DF2-A43F-BCC3-C4B6728253442E62
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: F9813DDD-ADAE-70F2-EBA63C8F1F160EB3
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486616 (2026-07-10)

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