Accord cadre à bons de commandes : missions d'études de faisabilité dans le cadre du développement parisien et métropolitain de l'offre de logement, à réaliser au fur et à mesure des besoins de Ph
Cette consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires concernant des prestations d'études de faisabilité de projets sur des terrains à bâtir (construction neuve), pour la mutation d'immeubles existants (intégrant réhabilitation architecturale et thermique) ou à l'occasion d'études urbaines conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois pour une période de quatre ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commandes : missions d'études de faisabilité dans le cadre du développement parisien et métropolitain de l'offre de logement, à...”
Titre
Accord cadre à bons de commandes : missions d'études de faisabilité dans le cadre du développement parisien et métropolitain de l'offre de logement, à réaliser au fur et à mesure des besoins de Ph
2023/117
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires concernant des prestations d'études de faisabilité de projets sur des...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires concernant des prestations d'études de faisabilité de projets sur des terrains à bâtir (construction neuve), pour la mutation d'immeubles existants (intégrant réhabilitation architecturale et thermique) ou à l'occasion d'études urbaines conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois pour une période de quatre ans maximum
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires concernant des prestations d'études de faisabilité de projets sur des...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires concernant des prestations d'études de faisabilité de projets sur des terrains à bâtir (construction neuve), pour la mutation d'immeubles existants (intégrant réhabilitation architecturale et thermique) ou à l'occasion d'études urbaines conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois pour une période de quatre ans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection précisés à l'article 5.3 du Rc” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen »...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation, Ou à défaut : Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, Le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières :
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières :
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4.Les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4.Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services de même nature et envergure ;
5.Les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences de l'équipe :
-Architecturales
-Bet Tce - Economie de la construction et Paysagiste : ces compétences seront mobilisées au besoin.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum de commande de 600 000,00 EUR HT par période d'un an soit un montant de 2 400 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-323304 (2023-05-26)