accord-Cadre à bons de commandes " études, fabrication et installation d'équipements pour le matériel roulant urbain "

Brève description

les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.-il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année(s).-sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 3.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce.Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:1-candidature:les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation.l'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.2-remise des offres:les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-Phase offre(précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement).3-analyse et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.>_le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit:c1-niveau de démonstration de la proposition descriptive de la procédure de remplacement d'équipements dans un mode opératoire sous-section 4:pour 25 % de la note technique globalec2-niveau de démonstration de la description des moyens humains, techniques et de leur organisation y compris temps de réalisation pour démontage et temps de remontage de l'ensemble des équipements d'aménagement d'une salle voyageurs d'une voiture du métro de Lyon(Face latérale mise à nu):pour 25% de la note technique globalec3-niveau de démonstration de la proposition descriptive de la mise en place en embarqué d'un réseau de vidéosurveillance avec transmission temps réel sol/bord:pour 25% de la note technique globalec4-niveau de démonstration de la description de l'organisation d'un stockage d'un ensemble complet de sièges de salle voyageurs:pour 25% de la note technique globale>_le critère Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit:c5-qualité de la méthodologie d'élaboration du Sopre:Pour 40% de la note environnementale globalec6-qualité de la méthodologie d'élaboration du Sosed:Pour 20% de la note environnementale globalec7-qualité du chapitre sur la démarche d'éco-conception présentant en quoi les machines sont éco-conçues:pour 40 % de la note environnementale globale>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp,L'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume(Document unique de marché européen)en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas,il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Rc.>_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Ccp,Cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP