accord-Cadre à bons de commandes " études, fabrication et installation d'équipements pour le matériel roulant urbain "

Sytral

les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.-il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année(s).-sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sytral
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sytral
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle, Cs 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes " études, fabrication et installation d'équipements pour le matériel roulant urbain " 23m0065”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Brève description:
“les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:-avec un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:-avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a.1 à 5 références maxi d'études de design & modification d'intérieur métro,tramway,trolleybus & funiculaire de - de 3 ans.1 point par référenceb.1 à 5...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat & importance du personnel d'encadrement pendant 3 dernières années-indication des titres...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 103-323022 (2023-05-26)