accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne

Avis de marché (2023-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 1 Fonctionnement de la collectivité 7 avenue de la Porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854433&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne 2301446”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 30 000 euro(s)montant maximum : 500 000 euro(s) pour une période de 12 mois reconductible 3 fois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir la fiche candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357509
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaire est de 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 175-548841 (2023-09-07)