Accord-Cadre A Bons De Commandes D'Etudes Prealables A L'Investissement (Analyse De Site, Etudes De Capacite Et Etudes De Faisabilite, Hors Residences Specialisees)
Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'Opac du Rhône l'expertise technique préalable à l'investissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du rhone
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904082📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Opac du rhone
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904000📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes D'Etudes Prealables A L'Investissement (Analyse De Site, Etudes De Capacite Et Etudes De Faisabilite, Hors Residences...”
Titre
Accord-Cadre A Bons De Commandes D'Etudes Prealables A L'Investissement (Analyse De Site, Etudes De Capacite Et Etudes De Faisabilite, Hors Residences Specialisees)
Dai_ab_etudes faisabilité
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'Opac du Rhône l'expertise technique préalable à l'investissement”
Brève description
Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'Opac du Rhône l'expertise technique préalable à l'investissement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Compétences requises : urbanisme, développement durable, architecture, analyse Plu, conception et réalisation de logements
ca minimum requis : 150 000,00...”
Description du marché
Compétences requises : urbanisme, développement durable, architecture, analyse Plu, conception et réalisation de logements
ca minimum requis : 150 000,00 EUR HT
effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de 12 mois à compter de la date de sa notification
reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve Hors Site” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes de faisabilité préalable à l'acquisition amélioration d'un bâtiment de Logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Compétences requises : analyse techniques de bâtiment de logements, architecture, analyse Plu, réhabilitation de logements
ca minimum requis : 70 000,00 EUR...”
Description du marché
Compétences requises : analyse techniques de bâtiment de logements, architecture, analyse Plu, réhabilitation de logements
ca minimum requis : 70 000,00 EUR HT
effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 112-350872 (2023-06-08)