ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D’ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES AGEES ET EN SITUATION DE HANDICAP
3F NORMANVIE
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux d’adaptation de logements de personnes âgées et/ou en situation de handicap du patrimoine de 3F Normanvie.
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
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- • Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols
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- • Luxembourg › Luxembourg
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande travaux d’adaptation des logements aux personnes agees et en situation de handicap
Brève description:
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: LOT 1_A68 G1-G2-G3_DIEPPE / NEUFCHATEL
Description du marché: 9385 logements
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés spécifiquement au chantier : 15%
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées incluant les mesures environnementales : 15%
Qualité technique des solutions proposées : 15%
Qualité de service locataire : 15%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2_A78G1.G2.G5_LE HAVRE / FECAMP
Description du marché: 7492 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3_A88G1.G2.G5_ROUEN / VAL DE REUIL
Description du marché: 6081 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 4_A88G4_CAEN
Description du marché: 2047 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.yambrovitch@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 06 62 42 37 87 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_s51np4PRi- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_s51np4PRi- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 087-311166 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande travaux d’adaptation des logements aux personnes agees et en situation de handicap
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux d’adaptation de logements de personnes âgées et/ou en situation de handicap du patrimoine de 3F Normanvie.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: LOT 1_A68 G1-G2-G3_DIEPPE / NEUFCHATEL
Description du marché: 9385 logements
Informations complémentaires:
Il est possible de se porter candidat sur tous lots. Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Si un candidat répond à au moins 3 lots de la consultation, il doit préciser son ou ses lots préférentiel(s), pour le cas où il se classerait en première position sur ces lots. Le marché est passé pour une période de 2 an(s) à compter de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
« L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. »
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés spécifiquement au chantier : 15%
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées incluant les mesures environnementales : 15%
Qualité technique des solutions proposées : 15%
Qualité de service locataire : 15%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2_A78G1.G2.G5_LE HAVRE / FECAMP
Description du marché: 7492 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3_A88G1.G2.G5_ROUEN / VAL DE REUIL
Description du marché: 6081 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4_A88G4_CAEN
Description du marché: 2047 logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national:
552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.yambrovitch@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 06 62 42 37 87 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_s51np4PRi- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_s51np4PRi- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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