Accord cadre à bons de commande suivi technique des exploitations dans le cadre du dispositif PSE n°2

Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval

L'objet du présent marché concerne la sélection de la ou des structures qui réaliseront les diagnostics initiaux dans le cadre du montage du projet PSE N°2 (octobre 2026 à avril 2027), et le suivi annuel des exploitations agricoles (phase de déploiement, automne 2027 à 2032).

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande suivi technique des exploitations dans le cadre du dispositif PSE n°2
Numéro de référence: 2026.023.SCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2
Description du marché: Suivi technique des exploitations dans le dispositif PSE n°2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est alignée sur la durée du programme PSE lancée par l'Agence de l'Eau. En effet, la phase de déploiement démarre à la sélection des dossiers en mai 2027 et s'étend jusqu'au 31/12/2032 (hors phase de bilan)

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval
Numéro d'enregistrement national: 20008576900012
Adresse postale: ZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel
Code postal: 38440
Commune postale: Saint jean de bournay
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johann.lavignac@sirra.fr 📧
Téléphone: +33 474591151 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sirra.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sirra.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27275_1175722.html 🌏
URL de participation: https://www.sirra.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-529392 (2026-07-29)

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