Accord-cadre à bons de commande se rapportant à la commercialisation des logements anciens (vente HLM) période 2024-2027

OPH Angers Loire Habitat

Le présent accord-cadre concerne la commercialisation des logements vacants du parc immobilier d’Angers Loire Habitat, inscrits dans la Convention d’Utilité Sociale (2021-2026).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2024-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la commercialisation des logements vacants du parc immobilier d’Angers Loire Habitat, inscrits dans la Convention d’Utilité Sociale (2021-2026).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609713
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 864.000 €HT. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : - Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat, Mme Fontanive via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. - Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat, Mme Barrault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à produire au stade de l’attribution du marché : · Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. · Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. · Assurance responsabilités civiles. · Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail Prix unitaires. Durée du marché : 24 mois Durée de validité des offres : 120 jours. Modalités d'ouverture des offres : 06/11/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre se rapportant à la commercialisation des logements anciens (vente HLM) période 2024-2027.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Début du marché le 1er janvier 2024 pour une durée de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 864.000 €HT.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
- Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat, Mme Fontanive via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
- Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat, Mme Barrault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
· Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
· Assurance responsabilités civiles.
· Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Prix unitaires.
Durée du marché : 24 mois
Durée de validité des offres : 120 jours.
Modalités d'ouverture des offres : 06/11/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 195-609713 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068918
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609713
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Envoi AAPC : 05/10/2023 Attribution du Maître d'ouvrage : 30/11/2023 Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: Office notarial du ralliement
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Envoi AAPC : 05/10/2023
Attribution du Maître d'ouvrage : 30/11/2023
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la
Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté
d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Source: OJS 2024/S 024-068918 (2024-01-30)
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