Le présent accord-cadre concerne la commercialisation des logements vacants du parc immobilier d’Angers Loire Habitat, inscrits dans la Convention d’Utilité Sociale (2021-2026).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande se rapportant à la commercialisation des logements anciens (vente HLM) période 2024-2027”
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la commercialisation des logements vacants du parc immobilier d’Angers Loire Habitat, inscrits dans la Convention d’Utilité...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la commercialisation des logements vacants du parc immobilier d’Angers Loire Habitat, inscrits dans la Convention d’Utilité Sociale (2021-2026).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre se rapportant à la commercialisation des logements anciens (vente HLM) période 2024-2027.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début du marché le 1er janvier 2024 pour une durée de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 864.000 €HT.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
- Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat, Mme Fontanive via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
- Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat, Mme Barrault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
· Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
· Assurance responsabilités civiles.
· Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Prix unitaires.
Durée du marché : 24 mois
Durée de validité des offres : 120 jours.
Modalités d'ouverture des offres : 06/11/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609713 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 864 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-609713
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande se rapportant à la commercialisation des logements anciens (vente HLM) période 2024-2027”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office notarial du ralliement
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864 000 💰
“Envoi AAPC : 05/10/2023
Attribution du Maître d'ouvrage : 30/11/2023
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire...”
Envoi AAPC : 05/10/2023
Attribution du Maître d'ouvrage : 30/11/2023
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la
Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté
d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2024/S 024-068918 (2024-01-30)