accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle des réseaux d'assainissement

La Roche-sur-Yon agglomération

les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes.
Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Hydroservices de l'Ouest
• Saur SA

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 23RSYG-004
Brève description:

les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 0251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209390
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports - voir Rc). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum total de l'accord-cadre sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite

Description des options:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Roche-Sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, Ville de La Roche-Sur-Yon, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny, Venansault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: entreprise accréditée COFRAC impérativement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aubigny-Les Clouzeaux
Commune postale: Aubigny-les-Clouzeaux
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: la Chaize le Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Nom du pouvoir adjudicateur: dompierre-Sur-Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Roche-Sur-Yon
Commune postale: Ville-de-la-Roche-sur-Yon
Nom du pouvoir adjudicateur: nesmy
Commune postale: Nesmy
Nom du pouvoir adjudicateur: rives de l'yon
Commune postale: Rives-de-L'Yon
Nom du pouvoir adjudicateur: thorigny
Commune postale: Thorigny
Nom du pouvoir adjudicateur: venansault
Commune postale: Venansault
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@aubignylesclouzeaux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lachaizelevicomte.com 📧
: mairie@dompierre-sur-yon.fr 📧
: contact@mairienesmy.fr 📧
: sg@saintflorentdesbois.fr 📧
: mairie.thorigny@wanadoo.fr 📧
: mairie@venansault.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. La présente consultation est un Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en valeur : montant annuel minimum - 25000,00 euros (H.T.) - montant annuel maximum - 400000,00 euros (H.T.). Modalité de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées via le profil d'acheteur et au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargés le DCE et s'étant enregistrés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 02409946 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-209390 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; -équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) :codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419141
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209390
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum total de l'accord-cadre sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre

d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; -équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) :codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)

(13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : -l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le

curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; -des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes

(coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)

Description des options:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit

3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum total de l'accord-cadre sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: sarl hydroservices de L'Ouest
Adresse postale: za de Saint Léonard
Commune postale: Theix Noyalo
Code postal: 56450
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: saur sa
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics - marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2023/S 131-419141 (2023-07-06)

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