les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes.
Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: la Chaize le Vicomte
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: Ville-de-la-Roche-sur-Yon
Nom: nesmy
Commune postale: Nesmy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle des réseaux d'assainissement
23RSYG-004”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble...”
Brève description
les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes.
Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Roche-Sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, Ville de La Roche-Sur-Yon, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny,...”
Site principal ou lieu d'exécution
la Roche-Sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-Le-Vicomte, Dompierre-Sur-Yon, Ville de La Roche-Sur-Yon, Nesmy, Rives de l'yon, Thorigny, Venansault
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Description du marché:
“les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble...”
Description du marché
les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une...”
Description des options
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports - voir Rc). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum total de l'accord-cadre sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: entreprise accréditée COFRAC impérativement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. La présente consultation est un...”
les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. La présente consultation est un Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixés en valeur : montant annuel minimum - 25000,00 euros (H.T.) - montant annuel maximum - 400000,00 euros (H.T.). Modalité de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées via le profil d'acheteur et au moins 9 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargés le DCE et s'étant enregistrés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 02409946 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 02409946 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-209390 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre
d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble...”
Brève description
les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre
d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (13 communes) ; -équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : - l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) :codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; - des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes (coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble...”
Description du marché
les prestations du marché s'inscrivent dans le périmètre d'intervention suivant : - infrastructures eaux usées et équipements eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
(13 communes) ; - équipements eaux usées et eaux pluviales dans le domaine de compétence des communes. Les prestations consistent principalement en : -l'inspection caméra des canalisations, des regards de visite et des branchements (particuliers et avaloirs) : codification selon la norme nf en 13 508-2 ; - le
curage des réseaux, regards de visite, avaloirs et pompage d'ouvrages divers ; -des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements ; - le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement ; - des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers ; - des travaux annexes
(coupe racine, fraisage, suppression de branchement pénétrant)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit
3 fois, pour une...”
Description des options
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit
3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 400 000,00 euros (H.T.). Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum total de l'accord-cadre sur 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G23013
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif au contrôle des réseaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hydroservices de L'Ouest
Adresse postale: za de Saint Léonard
Commune postale: Theix Noyalo
Code postal: 56450
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: saur sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics - marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2023/S 131-419141 (2023-07-06)