accord-Cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (hors ILO et Guenvénez)

ESID de Brest

accord-Cadre à bons de commande relatif à la télérelève de compteurs d'énergie et fluides de la base de défense Brest-Lorient (hors ILO et Guenvénez) Voir pièce-jointe no1 - présentation de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Quantité ou étendue:

la durée initiale est de douze (12) mois, reconductible six (6) fois par tacite reconduction, chaque reconduction ayant une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 84 mois._________________________________________________le montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 250 000 euro(s) (H.T.) (deux cent cinquante mille euros hors taxes).Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 4 500 000 euro(s) (H.T.) (quatre millions cinq cent mille euros hors taxes).Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest esid sai/bam Cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223921
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase Candidature,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature,seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur laplace avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise.Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.-----------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.--------------------fiche d'autocontrôlela fiche d'autocontrôle en pièce-jointe no4 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2023.

Informations complémentaires

cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase Candidature,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature,seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur laplace avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise.Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.-----------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.--------------------fiche d'autocontrôlela fiche d'autocontrôle en pièce-jointe no4 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: BSTSAI 6650
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Brest, 29200 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.choruspro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - 1 Kbis de moins de 3 mois,- la délégation de pouvoir le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: voir pièce-jointe no02.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Il est prévu une avance dans les cas prévus par le Code. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels / factures.Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation

Autres conditions particulières:

dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.--------------------------------------------------le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire sera sollicité par l'autorité contractante.--------------------------------------------------le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (pièce jointe no3 téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature. Elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 22 mars 2019

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 074-223921 (2023-04-11)

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