le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-Ou dans les concessions / garages les plus prochesles conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le Cctp.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: soli''Al : Mme la Présidente
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: solendi Expansion : M. le directeur
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: association Fonciere Logement : M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l''arrivée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: reunion Habitat : Mme la Directrice
Adresse postale: 97 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97468
Région: La Réunion 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mayotte Habitat : M. le directeur
Adresse postale: 9 Rond-Point de Kaweni Immeuble Palme d''or
Commune postale: Mamoudzou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97600
Région: Mayotte🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: atriom : M. le président du Directoire
Adresse postale: voie Verte - immeuble Futura Zi de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Formation : M. le directeur Général
Nom: immobiliere 3f
Adresse postale: 159, rue Nationale
Nom: 3f Centre Val De Loire
Adresse postale: 3 rue Latham
Commune postale: Blois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3f Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3f Normanvie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3f Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la lys
Commune postale: Halluin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59433
Région: Nord🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3f Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazmet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81200
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3f Residences
Adresse postale: 28 - 34 rue du château des rentiers
Nom: 3f Seine Et Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3f Sud
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: clairisienne
Adresse postale: 233, avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33041
Région: Gironde🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: immobiliere Atlantic Amenagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Commune postale: Niort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: immobiliere Rhone Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: promologis
Adresse postale: 2 rue du Docteur Louis Sanieres
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31007
Région: Haute-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: domofrance
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles
2023-Als-031”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un...”
Brève description
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-Ou dans les concessions / garages les plus prochesles conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le Cctp.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules automobiles de fonctions et de service et prestations associées en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un...”
Description du marché
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Le périmètre géographique du lot 1 du présent marché est indiqué à l'article 3.2 du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre / Sous-critère 1 : Caractéristiques des véhicules et équipements proposés, qualité des prestations et services connexes”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/ Sous-critère no2 : Sécurité d'approvisionnement et réclamations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre / Sous-critère no3 : Rse (Système de management de l'environnement)”
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations / Sous-critère 1 : Les loyers financiers (hors prestations connexes)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations / Sous-critère 2 : les prix des prestations connexes (assurance, entretien?)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Certains membres du groupement entreront...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Certains membres du groupement entreront postérieurement à la date de notification sans que cela n'impacte la date de fin du marché.Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.La période de reconduction aura une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires (article 3.5 Ccap).La variante acceptée dans le cadre de la présente...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires (article 3.5 Ccap).La variante acceptée dans le cadre de la présente consultation est un prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative relative à la mise en place d'un dispositif d'autopartage tel qu'indiqué à l'article 7.4. Du Rc
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 2 800 véhicules sur la...”
Informations complémentaires
le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 2 800 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules automobiles de fonction et de service et prestations associées pour les Départements d'outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un...”
Description du marché
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Le périmètre géographique du lot 2 est indiqué à l'article 3.2 du Ccap.A titre indicatif, les découpages par département sont accessibles à l'adresse suivante : Découpage administratif de la France : les départements | vie-publique.fr
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 véhicules sur la...”
Informations complémentaires
le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui...”
Liste et brève description des conditions
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte :ole ou les lot(s) soumissionnésol'identité du candidatoles renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidatsoune déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapésoles renseignements, et les documents le cas échéant, relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, exigés pour la présente consultation :?Le chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni le chiffre d'affaires de chacun des sous-traitant ;?Les effectifs moyens de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni les effectifs moyens de chacun des sous-traitant ;?La liste des références similaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni la liste des références de chacun des sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 75013
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/Seules les offres remises sur le séquestre de la plateforme spécifiquement dédié à la présente consultation seront recevables.L'usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d'offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.Copie de sauvegarde possible selon les modalités indiquées au règlement de consultation.Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Conformément aux articles L. 2194-1 etr. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.Pour chaque lot, il est prévu à l'article 7.4.4 du CCAP, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative relative à la mise en place d'un dispositif d'autopartage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 142-454066 (2023-07-21)