accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
Ministère de la justice et des libérté
accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CSF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
| 2024-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: VB29082023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348835&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442899
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Informations complémentaires: acheteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-442899 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: VB29082023
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348835&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442899
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché (2ans), 5 200 000 euro(s) HT sur la durée maximale (4ans). Le montant estimatif est à titre indicatif d'environ 2 400 000 euro(s)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
gestion et financement du dispositif de prêts immobiliers bonifiés à destination des agents éligibles du ministère
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois deux (2) ans sans excéder 4ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché (2ans), 5 200 000 euro(s) HT sur la durée maximale (4ans). Le montant estimatif est à titre indicatif d'environ 2 400 000 euro(s)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Informations complémentaires: acheteur
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois deux (2) ans sans excéder 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-442899 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Brève description:
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Criitère valeur technique pondéré à 40%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise pondéré à 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Csf
Nom et adresse du contractant
Nom: Csf
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minns@csf.fr 📧
Téléphone: 0153243022 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227647 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 442899-2023
Source: OJS 2024/S 048-140465 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criitère valeur technique pondéré à 40%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise pondéré à 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
La pondération pour chacun des critères de jugement des offres figurent dans les documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
VB29082023
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CSF / BANQUE EDEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Csf
Nom et adresse du contractant
Nom: Csf
Numéro d'enregistrement national:
30347731900014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minns@csf.fr 📧
Téléphone: 0153243022 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec pour un montant maximum de 5 200 000 ? sur la durée maximale
Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227647 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 442899-2023
Source: OJS 2024/S 048-140465 (2024-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services bancaires et d'investissement (>20)
- Services bancaires (7)
- Services bancaires d'investissement et services connexes (1)
- Services d'administration des marchés financiers
- Services de change
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (8)
- Services de courtage d'emprunts
- Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)
- Services de fiducie et de garde
- Services de gestion de portefeuilles