accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Avis de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: VB29082023
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442899
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché (2ans), 5 200 000...”
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché (2ans), 5 200 000 euro(s) HT sur la durée maximale (4ans). Le montant estimatif est à titre indicatif d'environ 2 400 000 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 139-442899 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 du Code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criitère valeur technique pondéré à 40%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise pondéré à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VB29082023
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Csf
Numéro d'enregistrement national: 30347731900014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minns@csf.fr📧
Téléphone: 0153243022📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr📧
Téléphone: 0170227647📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec pour un montant maximum de 5 200 000 ? sur la durée maximale” Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr📧
Téléphone: 0170227647📞
Source: OJS 2024/S 048-140465 (2024-03-06)