accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
VB29082023
Afficher plus
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“gestion et financement du dispositif de prêts immobiliers bonifiés à destination des agents éligibles du ministère” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois deux (2) ans sans excéder 4ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché (2ans), 5 200 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché (2ans), 5 200 000 euro(s) HT sur la durée maximale (4ans). Le montant estimatif est à titre indicatif d'environ 2 400 000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois deux (2) ans sans excéder 4 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-442899 (2023-07-17)