ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE - LOTS 1, 3 et 4
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Le marché a pour objet la fourniture de signalétique et les travaux accessoires de pose. Les prestations sont divisées en 4 lots : - Lot n°1 : Signalétique normalisée/charte graphique - Lot n°2 : Adhésifs - Lot n°3 : Panneaux par vitrification - Lot n°4 : Pavoisement L'acheteur a fait le choix de passer le lot 2 selon la procédure adaptée conformément aux dispositions sur les « petits lots » (Article R2123-1 2° - Code de la commande publique). Seuls les lots 1, 3 et 4 sont concernés par la présente consultation. Le lot n°2 fait l'objet d'une consultation à part, publiée sur le profil acheteur (www.marches-publics.info), référence n°AO2602802
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation
- • Équipement de soutien › Drapeaux
- • Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE - LOTS 1, 3 et 4
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1: Signalétique normalisée/charte graphique
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1: Signalétique normalisée/charte graphique
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3: Panneaux par vitrification
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3: Panneaux par vitrification
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4: Pavoisement
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4: Pavoisement
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Drapeaux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Communautaire 83310 Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel Communautaire 83310 Cogolin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-413323 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE - LOTS 1, 3 et 4
Numéro de référence:
AO26028
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de signalétique et les travaux accessoires de pose. Les prestations sont divisées en 4 lots :
- Lot n°1 : Signalétique normalisée/charte graphique
- Lot n°2 : Adhésifs
- Lot n°3 : Panneaux par vitrification
- Lot n°4 : Pavoisement
L'acheteur a fait le choix de passer le lot 2 selon la procédure adaptée conformément aux dispositions sur les « petits lots » (Article R2123-1 2° - Code de la commande publique). Seuls les lots 1, 3 et 4 sont concernés par la présente consultation. Le lot n°2 fait l'objet d'une consultation à part, publiée sur le profil acheteur (www.marches-publics.info), référence n°AO2602802
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Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1: Signalétique normalisée/charte graphique
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1: Signalétique normalisée/charte graphique
Informations complémentaires:
Complément à la rubrique "variante" : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Complément à la rubrique "durée" : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois 12 mois. La date de démarrage indiquée dans la publicité est donnée à titre purement indicatif.
Complément à la rubrique "estimation" : Le montant maximum du lot 1 est de 148 750 euro(s) Ht/an, soit 595 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois chacune. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3: Panneaux par vitrification
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3: Panneaux par vitrification
Informations complémentaires:
Complément à la rubrique "variante" : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Complément à la rubrique "durée" : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois 12 mois. La date de démarrage indiquée dans la publicité est donnée à titre purement indicatif.
Complément à la rubrique "estimation" : Le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euro(s) Ht/an, soit 160 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4: Pavoisement
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4: Pavoisement
Informations complémentaires:
Complément à la rubrique "variante" : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Complément à la rubrique "durée" : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois 12 mois. La date de démarrage indiquée dans la publicité est donnée à titre purement indicatif.
Complément à la rubrique "estimation" : Le montant maximum du lot 1 est de 23 750 euro(s) Ht/an, soit 95 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Communautaire 83310 Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel Communautaire 83310 Cogolin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national:
60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
EDBE1DCF-B0B5-7585-7150EAA192E0E690
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-413323 (2026-06-15)
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